Droit immobilier

Le Droit Immobilier appliqué aux particuliers et professionnels

Ventes immobilières
et Droit de la Copropriété


Le cabinet Royer Avocats dispose d’un pôle spécialisé en Droit Immobilier, intervenant dans le domaine des ventes immobilières et de la copropriété.

L’un est relatif au conseil en achat ou vente de biens et droits immobiliers, litiges afférents aux promesses et compromis de vente, annulation de vente, hypothèques, saisies immobilières et vente à la découpe.

L’autre aborde toutes les questions relatives aux travaux, Assemblées Générales de copropriété, responsabilité du syndic, conseil syndical, de ses membres et la préparation des ordres du jour pour les AG de copropriété.

Droit des Baux Commerciaux
pour les professionnels


Le Droit des Baux Commerciaux est un vaste domaine. Le cabinet Royer et ses avocats interviennent sur toutes les problématiques de baux commerciaux à Paris. Vous pouvez nous contacter pour la rédaction du bail commercial, la sous-location, la fixation du loyer renouvelé, le contrat de location-gérance, la cession de bail, la cession de fonds de commerce, la convention d’occupation précaire, le renouvellement de bail, l’augmentation de loyer, le congé pour motifs divers, l’expertise, les réparations locatives et l’expulsion ou l’opposition à l’expulsion.

Droit des Baux d’habitation 
pour les particuliers


Notre cabinet d’avocats intervient dans le domaine des baux d’habitation, à savoir :
  • La rédaction de toute forme de bail
  • Les litiges bailleur/locataire
  • Les charges et réparations locatives
  • Le dépôt de garantie
  • L’augmentation du loyer/recouvrement du loyer/charges
  • Les procédures d’expulsion

Sociétés civiles immobilières, 
construction et urbanisme


Dans les domaines du droit relatif aux sociétés civiles immobilières, à la construction ou à l’urbanisme, le cabinet Royer Avocats intervient, dans le même ordre, sur :
  • Les contentieux entre associés, les clauses d’agrément et de préemption
  • Les vices de construction et désordres divers, les contentieux des Ventes en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), l’action en garantie, l’assurance construction
  • Les permis de construire, les autorisations administratives
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